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Edito

À l’heure où nous bouclons ce programme sur les divers et très vastes enjeux entourant la "propriété intellectuelle", la sentence du procès intenté en Suède par les industries supranationales du disque, du jeu vidéo et du cinéma à l’encontre du site ’Pirate Bay’, vient de tomber : un an de prison ferme et 2,7 millions d’euros d’amende pour 4 membres fondateurs du plus célèbre site de partage de fichiers sur le net. Ce procès a pour vocation de servir d’exemple. Des pirates pendus à l’entrée du port... Mais ils iront en appel, confiants dans une future victoire politique ! Cette actualité déplaisante nous rappelle brutalement l’emploi abusif et dévastateur, ces dernières années, des diverses notions juridiques couvertes par le terme de propriété intellectuelle : droits d’auteur, marques, brevets, etc. Elle nous rappelle également à quel point se font rares, dans les grands médias, les points de vue nuancés qui ne se font pas la voix des majors et de leur sacro-sainte propriété.

Les "copyrights" sont d’abord source de profit illimité pour les industries du divertissement, qui réussissent à les prolonger encore et toujours. Or, contrairement à ce que ces industries de masse et leurs quelques "artistes associés" (souvent multimillionnaires) claironnent, ils ne sont que très rarement une rentrée financière, fût-elle modeste, pour la grande majorité des intermittents du spectacle. Quant au supposé gain pour la diversité culturelle, la stimulation de la créativité ou l’enrichissement de nos connaissances, du bien-être et de l’innovation, le moins que l’on puisse dire est qu’il est très facile de prouver l’ineptie de l’argument. Un minimum de bon sens suffit pour imaginer les conséquences d’un durcissement des réglementations et de restrictions sur les usages du patrimoine culturel et traditionnel.

Il n’est pas uniquement question d’art, d’autres secteurs primordiaux comme l’agriculture ou la santé sont menacés : la fabrication de médicaments génériques est limitée, les fermiers sont dépendants de semences et de pesticides qui leur sont associés,... Et l’extension du concept de propriété ne concerne pas que les créations de l’esprit humain, car dans une conception de marchandisation globalisée, plus rien n’y échappe : des molécules, des couleurs, des plantes, des séquences ADN... Tout peut désormais être coiffé d’un petit drapeau-brevet, réalisant la fortune de "corsaires" à la solde des industries pharmaceutiques ou agro-alimentaires, des multinationales de "nécrotechnologie" de type Monsanto, etc. Dans tous les cas, on tourne autour du même problème : un contrôle grandissant des structures industrielles monopolistiques, motivées avant tout par leur propre profit. Par ailleurs, cette inquiétante évolution s’affirme parallèlement et en adéquation avec diverses lois liberticides et répressives votées de par le monde, à l’instar de la loi Hadopi en France ou de lois sécuritaires qui tentent de tuer dans l’oeuf toute contestation...

Malgré un état des lieux accablant, convaincu que la propriété est d’abord une notion imaginaire ne demandant qu’à évoluer ou être dépassée, "Imaginary Property" mettra l’accent sur les multiples résistances s’affirmant dans différents secteurs de la société, des logiciels libres aux créations indépendantes et collectives, en passant par de nouvelles formules juridiques, plus ouvertes et non marchandes. Autant d’alternatives en opposition à la colonisation d’un capitalisme égoïste et mortifère qui ne finit pas de décliner... Embarquez sur le navire Nova, voguez librement et partagez, en hissant pour un mois le pavillon pirate en hommage aux flibustiers de tous horizons sans qui nos libertés, tant imaginaires que concrètes, seraient depuis longtemps cadenassées !



Le titre "Imaginary property" est emprunté au projet de recherche que Florian Schneider a initié en 2008 à la Jan Van Eyck Academie à Maastricht, en collaboration avec Zeljko Blace, Kim de Groot, Eleonora Oreggia et Lilia Perez. Leur recherche explore les nouveaux potentiels de création et de production générés par l’imaginaire autour de la propriété. Selon Schneider, le passage du concept de "propriété intellectuelle" à celui de "propriété imaginaire" remet en question la notion de propriété en elle-même et sa signification. Ils étudient principalement des modèles de relations de propriété basés sur les liens sociaux, comme les logiciels open-source ou les réseaux d’échange de fichiers.

http://imaginaryproperty.com



La propriété intellectuelle est définie comme un ensemble de différents droits privés qui régissent des "créations de l’esprit humain". Le rassemblement de ces droits en une législation commença réellement au XIXe siècle en Europe et aux États-Unis, mais certaines branches de ces lois sont plus anciennes.
Sous le dénominateur "propriété intellectuelle", sont réunis des droits fortement divergents comme le droit des brevets, les droits de marque, de modèle, de nom commercial, le droit des cultivateurs, le droit d’auteur et le droit voisin, les droits moraux, le droit de l’image... Cette législation subdivise les propriétés intellectuelles en deux catégories. D’un côté les propriétés industrielles et commerciales telles que les inventions, les noms de marques, modèles ou design industriel, les indications géographiques, les variétés de plantes, les secrets commerciaux... Et de l’autre, les propriétés artistiques comme la littérature, le théâtre, la photographie, le cinéma, la musique, les arts plastiques, l’architecture, la danse, la télévision, la radio... Pour obtenir un droit de propriété industrielle et commerciale, un enregistrement est obligatoire. Pour obtenir un droit de propriété artistique, un enregistrement est conseillé, mais non obligatoire. En résumé, la législation concernant la propriété intellectuelle accorde aux propriétaires un droit exclusif sur un monopole temporaire en échange de la publication de leur création.
La législation sur la propriété intellectuelle est déterminée depuis 1994 dans les ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce - TRIPS en anglais), faisant partie du GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce) de l’Organisation Mondiale du Commerce. Ce traité est appliqué dans la législation de 128 États dans le monde ! Le problème de cette législation est qu’elle réduit la grande diversité des pratiques culturelles à un nombre restreint de pratiques, considérant la création comme une affaire privée de l’esprit humain et destinée au commerce et à la recherche compétitive de bénéfices. D’autres pratiques alternatives existent mais celles-ci sont niées ou exclues.
Ceci mène à une monoculture et à une pauvreté menaçante dans le domaine de la création. Cultiver une plus grande diversité des pratiques de création permet de lutter contre cette pauvreté et de rompre cette colonisation qui peut conduire à des crises violentes quand elle concerne des ressources cruciales.

Pour plus de précisions, lire par exemple : http://www.maitre-eolas.fr/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls



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Désolé, pas de traduction en Français pour cet article.
Anglais [en] or Neerlandais [nl] page.


Le cinéma Nova est un projet basé sur le travail collectif, fonctionnant volontairement en dehors des circuits commerciaux. Dans notre activité de programmation, nous sommes toutefois, inévitablement et en permanence, confrontés à un monde de business qui nous déplait parfois fortement. Dans certains cas nous jouons le jeu, dans d’autres nous le refusons.

En tant qu’exploitants de salle de cinéma, nous devons nous conformer aux lois réglementant les droits d’auteur. Pour chaque film que nous voulons programmer, nous devons rechercher les ayant-droits et conclure avec eux un contrat. Les films que nous projetons s’inscrivent dans des circuits de distribution très variés : du film totalement indépendant soutenu par une modeste boîte de production ou distribué directement par son réalisateur à la grosse production de studio, concédée à un distributeur ainsi chargé de son exploitation sur son territoire durant une certaine durée, après laquelle les droits retournent aux producteurs. Dans cette dernière catégorie, nous montrons plus souvent des films anciens, dont les droits ont eu le temps de passer de mains en mains, de faillites en rachats, à tel point qu’il est parfois impossible de savoir qui les détient. Mais la difficulté de "l’enquête" n’est pas toujours l’étape la plus problématique. Les prises de contact et les négociations peuvent être très agréables, mais l’évolution rapide du secteur nous place de plus en plus devant des cas qui nous restent en travers de la gorge.

Jusque dans les années 1980, les réseaux de production et de distribution étaient composés d’une multitude de petites sociétés, tout comme les réseaux d’exploitation étaient composés de nombreuses petites salles. Mais les salles disparaissent et les petits distributeurs périclitent. Les catalogues des petits producteurs tombent parfois dans le domaine public, mais sont le plus souvent rachetés, en partie ou dans leur entièreté, par des méga-structures émanant quasi toujours de grands groupes de médias, qui absorbent progressivement une partie conséquente du patrimoine culturel.

Cette logique conduit à une situation de monopole qui, en plus de mener à une montée des prix exorbitante, est très contre-productive en terme de diffusion des oeuvres, même si ces groupes se présentent comme vaillants défenseurs de l’Art dans la lutte contre le piratage. Les droits des films sont balancés d’une compagnie à l’autre, achetés et revendus. On parle plus de ’package’ et de ’titres’ que des films eux-mêmes. Qui les a vu...? Ces entreprises misent aujourd’hui prioritairement sur le marché du DVD et du Home Entertainement, dès lors la diffusion de films anciens en salle ne les intéresse guère. Dans la majorité des cas, elles n’ont d’ailleurs plus de matériel, plus de copie 35mm, ... et rarement un employé chargé de la gestion du catalogue ! Elles ont les droits sur des oeuvres immatérielles, se résumant à des lignes dans une base de donnée. Leur but semble être d’acheter un maximum de titres pour contrôler le marché, et mieux se concentrer sur les films au plus gros "potentiel"... Notons que des structures de distribution plus locales agissent également selon cette logique avec les nouveaux films.

La situation est telle qu’ont émergé des sociétés spécialisées dans la gestion des droits de films anciens, qui font leurs affaires en vendant des autorisations de diffusion : 600 euros pour une signature, 1000 s’ils peuvent mettre une copie 35mm à notre disposition.
Car oui, dans bien des cas, on parle uniquement de droits (et ces prix ne sont pas les plus farfelus qu’on nous ait annoncé, le record actuel étant de 6000 euros pour une diffusion !). Quand bien même nous arriverions à un accord pour projeter le film, à nous de nous débrouiller pour en trouver une copie ! Mais ça, c’est une autre aventure.
"Nous pouvons vous vendre un DVD"...



"Le plagiat est nécessaire. Le progrès l’implique."
Comte de Lautréamont

« les dangers que portent les tentatives intégristes actuelles : la connaissance, la culture, l’information, ne peuvent être des propriétés "comme les autres", mais sont au contraire inscrites dans une dynamique collective et coopérative. Vouloir réduire la "propriété intellectuelle" à des droits du possesseur de "porte-feuille" (brevets, copyrights,...) c’est passer à côté de la façon dont l’ensemble de la société, les auteurs, mais aussi les lecteurs, les auditeurs, les innovateurs et créateurs précédents... agissent au sein de chaque oeuvre ou invention pour élargir le spectre global de l’intelligence humaine. »
Florent Latrive, du bon usage de la piraterie

« Tous les textes publiés dans "internationale situationniste" peuvent être librement reproduits, traduits ou adaptés, même sans indication d’origine. »
(Internationale situationniste, numéro 2 > http://i-situationniste.blogspot.com/ )

On est convenu d’appeler imitation toute traduction d’une langue morte introduite dans un ouvrage d’imagination, qui n’est pas lui-même la traduction exacte de l’écrit dont elle est tirée. Virgile a imité Homère ; Racine, les tragiques grecs ; Molière, Plaute ; Boileau, Juvénal et Horace, etc., sans encourir de reproche. Mais il n’en est pas de même des prosateurs du genre simple, qui n’ont point de traits brillants à dérober, comme si l’importance du vol en diminuait la gravité. Montaigne a commis beaucoup de plagiats sur Sénèque et sur Plutarque ; mais il s’en accuse à tout moment, et déclare qu’il est bien aise que ses critiques donnent à Sénèque des nasardes sur son nez.
Charles Nodier, les Questions de Littérature légale

"La gratuité, c’est le vol"
Denis Olivennes, Patron du Nouvel Obs, ancien Patron de la Fnac

"La Propriété, en fait et en droit, est essentiellement contradictoire, et l’est par cette raison même qu’elle est quelque chose ; en effet, la Propriété est le droit d’occupation et en même temps le droit d’exclusion ; la Propriété est le prix du travail et la négation du travail ; la Propriété est le produit spontané de la société et la dissolution de la société ; la Propriété est une institution de justice, et la Propriété c’est le vol."
Pierre-Joseph Proudhon

"L’humanité, comme un homme ivre, hésite et chancelle entre deux abîmes : d’un côté la Propriété, de l’autre la Communauté."
Pierre-Joseph Proudhon

« La propriété intellectuelle fait plus que porter atteinte au domaine public ; elle fraude le public de la part qui lui revient dans la production de toute idée et de toute forme ».
Pierre-Joseph Proudhon, Les Majorats littéraires

Mentions légales : toute photocopie de cet article est prohibée ; toute demande de citation doit être adressée à la rédaction ; le photocopillage tue la presse et affame le Tiers-Monde.

"En tant qu’intermédiaires techniques, nous sommes contraints de stocker ces données liées à vos communications. Cependant, il est hors de question que nous nous transformions en auxiliaires de police. Nous entendons faire tout ce qui est en notre possible pour ne pas contribuer à cette attaque contre la vie privée, et encourageons tout le monde à jeter du sable dans cet engrenage !"
Déclaration de serveurs indépendants

"On ne possède pas une maison comme on possède une mine, une forêt, comme un littoral, un cours d’eau, comme un champ. La propriété [...] est limitée selon que l’objet appartient, dans une mesure plus ou moins grande, à l’intérêt général. Eh bien, la propriété littéraire appartient plus que tout autre à l’intérêt général ; elle doit subir aussi des limites"
Victor Hugo à la tribune du Congrès littéraire international

"Avant la publication, l’auteur a un droit incontestable et illimité. [...] Mais dès que l’oeuvre est publiée l’auteur n’en est plus le maître. C’est alors l’autre personnage qui s’en empare, appelez-le du nom que vous voudrez : esprit humain, domaine public, société. C’est ce personnage-là qui dit : Je suis là, je prends cette oeuvre, j’en fais ce que je crois devoir en faire, moi esprit humain ; je la possède, elle est à moi désormais."
Victor Hugo, tribune du Congrès littéraire international

"L’industrie cinématographique de Hollywood fut bâtie par des pirates en exil. Au début du 20ème siècle, des créateurs et des réalisateurs vinrent s’installer en Californie, fuyant la côte est où l’inventeur du cinématographe, Thomas Edison, jouissait d’une position dominante issue de la législation sur les brevets. Cette position dominante était occupée par un trust monopolistique, la Motion Picture Patent Company et était fondée sur les brevets de Thomas Edison. Edison avait créé la MMPC afin d’exploiter les droits de propriété que ces brevets lui procuraient, et celle-ci ne plaisantait pas quand il s’agissait de faire respecter ces droits."
Lawrence Lessig, Free Culture.

"Les droits de propriété intellectuelle sont variés : droit d’auteur (ou sa version anglo-saxonne le copyright), brevets, marques, dessins et modèles, jusqu’à la topologie des semi-conducteurs... Tous correspondent à des protections différentes dans leur forme et leur étendue. Mais leur diversité ne peut masquer la similitude entre tous ces secteurs : en jeu, le symbolique, l’immatériel, la connaissance, l’information, le savoir..., soit toutes dénominations en vogue pour caractériser l’économie d’aujourd’hui. De la défense des "actifs immatériels" dépendent les taux de croissance et la bonne santé des marchés. Il faut donc les protéger. Pour l’immense majorité des titulaires de brevets, de copyright et autres titres de propriété intellectuelle, la règle est simple : plus on se rapproche de la propriété physique, plus ils sont heureux. Plus la copie d’une invention, d’une chanson ou d’un logo est considérée - et punie - comme le vol ou l’effraction, plus les voilà satisfaits."
Florent Latrive, du bon usage de la piraterie

"Les biens numériques sont dits non-rivaux et non-exclusifs, contrairement aux biens physiques : lorsque l’on vole une montre, son ancien propriétaire ne peut plus s’en servir. De même que si une montre existe en 10 exemplaires, elle sera inévitablement plus chère que si elle existe en 10 millions d’exemplaires. De ces caractéristiques des biens matériels découle la rareté sur laquelle leur économie est fondée. Lorsque il y a vol, il y a nécessairement soustraction. À l’inverse, chacun peut profiter d’un bien non-rival et non-exclusif, à l’image d’une idée que l’ont peut partager avec 2 ou 20 personnes sans en perdre les bienfaits. Les usages se multiplient, voire s’enrichissent mutuellement. C’est une économie basée sur l’abondance. La valeur se trouve ailleurs (dans la captation de l’attention et le service notamment). La propagation de biens immatériels est une multiplication."
La quadrature du Net

L’objectif de la licence GNU GPL, selon ses créateurs est de garantir à l’utilisateur les droits suivants (appelés libertés) sur un programme informatique :
1. La liberté d’exécuter le logiciel, pour n’importe quel usage ;
2. La liberté d’étudier le fonctionnement d’un programme et de l’adapter à ses besoins, ce qui passe par l’accès aux codes sources ;
3. La liberté de redistribuer des copies ;
4. La liberté d’améliorer le programme et de rendre publiques les modifications afin que l’ensemble de la communauté en bénéficie.
Wikipedia (avril 2009)

Le Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif consacrée à épandre le champ de travaux créatif pour les autres, afin de construire dans la légalité et le partage. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de Creative Commons licences. Ces licences, selon leur choix, restreignent seulement quelques droits (ou aucun) des travaux, le droit d’auteur (copyright) étant plus restrictif.
wikipedia (mai 2009)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons
http://fr.creativecommons.org/

Be The Media: Independent Media Handbook Featuring CC Chapter


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